Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 28 février 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 31 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Mardi 31 décembre 2024
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 26 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Mardi 19 mai 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 31 décembre 2024
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 226, déposée le mardi 31 décembre 2024.
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Première lecture au Sénat
Mardi 31 décembre 2024
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 226, déposée le mardi 31 décembre 2024.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 31 décembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226)., n° 362, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226)., n° 362, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 1041, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 mars 2026
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, n° 1041, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 26 mars 2026
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 mars 2026
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Texte de la commissionMercredi 29 avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481)., n° 580, déposé le mercredi 29 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481)., n° 580, déposé le mercredi 29 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 19 mai 2026
Publiée au Journal Officiel du mercredi 20 mai 2026
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Baromètre de l'application des lois